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AFFIX Formation : La Législation

Toutes nos formations peuvent être réalisées dans le  cadre du DIF.   Nous sommes en mesure d’adapter le cursus de formation de votre choix au nombre d’heures dont vos salariés sont individuellement crédités.  Autrement dit, toute formation de 3 ou 4 jours en catalogue peut être réalisée sous la forme de 20 heures « DIFables ». Il en va de même pour les stages plus longs, que nous pouvons décliner en 40, 60, 80, 100, ou 120 heures, selon le Crédit Temps - Formation accumulé par vos salariés.   N’oubliez pas de consulter nos rubriques Développement Personnel, Communication  et Langues, qui remportent un vif succès et une popularité grandissante auprès des employés et de leurs responsables formation !

>>> Quels bénéficiaires ?

- Salarié en CDI : il doit  justifier d’une année d’ancienneté dans l’entreprise. En cas de temps partiel, le calcul du DIF s’effectue en fonction du nombre d’heures effectuées.

- Salarié en CDD : il peut en profiter après quatre mois de présence dans l’entreprise (consécutifs ou non) au cours des douze derniers mois. Le montant des heures est alors calculé au prorata temporis.

- Salarié en  intérimaire : il doit justifier de 2 700 heures dans une entreprise de travail temporaire (ETT) dont 2 100 heures dans celle où vous effectuez la demande sur une période de 24 mois consécutifs. La durée du DIF s’élève à 40 heures par tranche de 2 700 heures travaillées, dans la limite de 120 heures.

Afin de favoriser la validation de sa demande de formation, il est préférable pour le salarié qu’elle est un lien avec son activité dans l’entreprise. Dans certains secteurs, des listes d’actions prioritaires sont établies, ces actions ont un lien direct avec le poste du salarié et peuvent avoir pour but une promotion, une acquisition ou perfectionnement des connaissances, une qualification.  Face au refus de son employeur, le salarié ne bénéficie d’aucuns recours il pourra renouveler sa demande ultérieurement.

>>> Comment faire sa demande ?

Le salarié doit faire une demande écrite à son employeur. Il faut qu’il soit le plus précis possible : indiquez le type d’action choisie mais aussi, si possible, l’organisme pressenti, la période à laquelle vous souhaitez vous former et l’objectif poursuivi. Certaines entreprises prévoient la mise en place d’un formulaire spécial DIF. Le salarié doit se renseigner auprès de son entreprise pour connaître la procédure en place.

>>> Déroulement :

Tout le temps de la formation le stagiaire bénéficie de la législation sociale  relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail, le salarié perçoit une indemnité égale à la moitié de son salaire net, en plus de sa rémunération habituelle. Par contre le salarié ne touchera aucune allocation si la formation se déroule sur ses heures de travail.

>>> Cas particuliers :

En cas de démission ou de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde), le salarié peut demander à bénéficier de ses droits acquis à condition que la formation, l’action de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience choisie débute avant la fin de votre préavis.